La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre d - page 12
Page 12 des 113 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 septembre 2016, 14/05811
...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2014 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 13/15194 APPELANTS : Madame I Y G A née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 08 septembre 2016, 14/07876
...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07876 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 OCTOBRE 2014 COUR DE CASSATION DE PARIS APPELANTS : Madame N J, prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société SUBERDINE ELECTRONIC COMMUNICATION et de ses filiales Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me GRECIANO substituant Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 08 septembre 2016, 14/09191
...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09191 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2014 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 762 f-d APPELANTS : Monsieur G L né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Philippe NEMAUSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER intimé dans le dossier 14/9162...
