La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre c - page 15
Page 15 des 141 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1ère chambre c, 26 novembre 2013, 13/16082
...1ère chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1ère CHAMBRE C RG No : 13/16082 ORDONNANCE No 2013/M234 M. Régis X...Mme Magali X...M. Paul Y...Mme Marie-France Y...M. Jean-Jacques Y...M. Jérémy X...M. Nicolas X...Mme Naïs Y... Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z... Représentés et plaidant par Maître Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substituée par Maître Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE...
