La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - section c - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 19 mars 2009, 08/01653
...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 28 AVRIL 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 07/2026 APPELANTE : Madame Béatrice X...née le 16 Septembre 1971 à PERPIGNAN 66000...66480 MAUREILLAS LES ILLASreprésentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Courassistée de Me ROUZE, avocat au barreau de PERPIGNANsubstituée par Me GODET, avocat au barreau de MILLAUbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/10768...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 16 décembre 2008, 08/00490
...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine, Rose X... épouse Y... née le 28 Juin 1956 à FOIX 09000 de nationalité Française ...66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre section c, 28 novembre 2002, 2001/17050
En application des dispositions combinées des articles 544 alinéa 1 et 545 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent... ...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/ 17050 dossier joint : 2001/ 17896 Décision dont appel : Jugement rendu le 24 avril 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1ère chambre, section EP RG n : 1999/ 06170 Date ordonnance de clôture : 10 octobre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL IRRECEVABLE...
