La Jurisprudences de France concernant formation:1/5/1 chambre du conseil
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/5/1 chambre du conseil, 04 septembre 2024, 23/36510
...1/5/1 chambre du conseil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36510 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT H S Adresse 3 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD, lors des débats, et Emeline LEJUSTE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/5/1 chambre du conseil, 04 septembre 2024, 23/36812
...1/5/1 chambre du conseil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT J, F, N Y Adresse 2 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/5/1 chambre du conseil, 04 septembre 2024, 23/37391
...1/5/1 chambre du conseil...Décision du 04 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/37391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/37391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE M T U domiciliée chez Me Thalia TSIKRITEA Adresse 3 Localité 6 comparante et assistée par Me Thalia TSIKRITEA, avocat au barreau de PARIS, #E0149 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/5/1 chambre du conseil, 04 septembre 2024, 23/39258
...1/5/1 chambre du conseil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39258 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLI SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE X U Adresse 3 Localité 4 comparante et assistée par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS #D2064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement...
