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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement Mme WEIDENFELD

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§ | France, Tribunal administratif de Paris, 1ère section - 1ère chambre, 27 mai 2009, 0418341

19-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES. PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS - VACANCE INDÉPENDANTE DE LA... ...Mme WEIDENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2004, présentée par M. R... D..., demeurant ... ; M. D... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; .......................................................................................................... Vu la décision par laquelle le directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine...

France | 27/05/2009 | 1ère section - 1ère chambre

§ | France, Tribunal administratif de Paris, 1ère section - 1ère chambre, 29 avril 2009, 0714730

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - REDEVABLE DE LA TAXE -... ...Mme WEIDENFELD...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. X..., ayant élu domicile chez Y... , par Me Colonna d'Istria, avocat ; M. X... demande au tribunal : 1 de prononcer la décharge de la cotisation de taxe professionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 2006 mise en recouvrement dans les rôles de la commune de Paris ; 2 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

France | 29/04/2009 | 1ère section - 1ère chambre
 
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