Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Sophie-Justine Lieber dans la jurisprudence francophone - page 60
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 328183
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01458 du 19 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé les jugements n° 0401638 du tribunal administratif de Strasbourg des 22 novembre 2005 et 30 août...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 331665
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031 Cedex ; la SMACL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00182 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0712174 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 331669
60-01-05-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. RESPONSABILITÉ RÉGIE PAR... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031 Cedex ; la SMACL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE04050 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 337340
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, dont le siège est 20 avenue de Saint-Sordelin à Vaux-sur-mer 16640 ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00881 du 28 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur renvoi après cassation, a annulé le jugement n° 03476 du 20 novembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande des consorts C-B tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 342303
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1° sous le n° 342303, le pourvoi, enregistré le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801077 du 16 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 17 décembre 2007 concédant une pension de retraite à Mme Sonia A à compter du 1er janvier 2008 en tant que cet arrêté n'intègre pas...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 345237
03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SOUMISES À... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu l'arrêt n° 08MA01554 du 16 décembre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur le recours du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes en date du 8 janvier 2008 annulant l'arrêté du 9 décembre 2005 du préfet de Vaucluse refusant à M...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 345369
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Azad A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007933 du 18 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 348413
54-10-01-01 PROCÉDURE. - ABSENCE - DISPOSITIONS AJOUTÉES PAR DÉCRET, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37, ALINÉA 2 DE LA CONSTITUTION, À UN TEXTE... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu l'ordonnance n° 1002658 du 12 avril 2011, enregistrée le 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond A, M. et Mme Henri A et M. et Mme Christian C, tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel la sous-préfète du Vigan a autorisé le personnel du département du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 325218
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08DA01666 du 4 décembre 2008 par laquelle le président de la 3e chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0803957 du 22 juillet 2008 du président de la 3e chambre du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de la décision du 1er octobre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 328415
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer 56360 ; l'HOPITAL YVES LANCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02340 du 6 mars 2009 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504665 du tribunal administratif de Rennes du 19 juin 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a...
