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335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge Delphin Y..., demeurant chez Mme X... A... Odette, ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ipaulette Z... épouse X..., demeurant ... ; Mme Z... épouse X... au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 août 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bokare X..., demeurant chez Mme Jaiteh Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 août 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 26 juin 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Mohamed Ben Salem FERHIDA, demeurant chez M. X... Belgacem ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M. FERHIDA demande : 1° d'annuler le jugement du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... CETIN, demeurant chez M. Z... Ahmet, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 2001, l'ordonnance en date du 29 octobre 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Nadarajah SIVARASAKUMAR, demeurant chez Ganeshalingam, ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M. SIVARASAKUMAR demande : 1° d'annuler le...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... Z... épouse X..., demeurant ... ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2001 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er septembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Maugu¨é...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maamar A..., demeurant chez Mme X..., ... ; M. A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2001 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...