Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 17-03-02-03-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03537, présentée pour la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère SELO, représentée par son président en exercice, et dont le siège est 4 boulevard Henri Bourrillon BP 4 à Mende 48001, par Me B... ; La société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère demande à la Cour : 1° de...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour la société Sitex, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 50 rue Heurtault à Aubervilliers 93300, par le cabinet Affaires droit public ; la société Sitex demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706195 du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'aménagement et de construction OPAC Sud soit condamné à lui...
60-02-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00779, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000611 du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Propriano a rejeté sa demande en date du 20 janvier...
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01450, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000634 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à la société Axa France Iard la somme de 20 685 euros avec intérêts de droit à compter du 2 juin 2010 ; 2° de rejeter la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00512, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Jegou-Vincensini ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107001 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00532, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106613 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence et lui a fait obligation à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00690, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106527 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation à quitter le territoire...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00841, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me Khadir Cherbonel ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106881 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00845, présentée pour M. C... A...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106720 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01875, présentée pour Mme A...E..., demeurant..., par MeC... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1104785 et 1105557 du 4 avril 2012 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans...
