Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MAGNIER dans la jurisprudence francophone - page 42
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 97NT02523
19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 1997, présentée par la S.A.R.L. SILL COMPETITION, qui a son siège à Le Raden, à Plouvien 29860 ; La S.A.R.L. SILL COMPETITION demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 921897 en date du 3 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à la suite de...
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Mme MAGNIER...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1998, sous le n 98NT00156, présentée par l'Association du Parc des expositions et des loisirs, dont le siège est ... ; L'Association du Parc des expositions et des loisirs demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n s 97.99 - 97.101 en date du 6 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT01001
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998, présentée par la S.A. CLEMENTE, dont le siège social est ... 75008 Paris, représentée par son président-directeur général en exercice ; La S.A. CLEMENTE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-227 en date du 24 février 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT01002
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 1998, présentée par la S.A.R.L. SORIFIM, dont le siège est ... 41250 Vineuil, représentée par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. SORIFIM demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-2429 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT01254
19-01-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 1998, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ... 37530 Pocé-sur-Cisse, par Me X..., avocat au barreau de Tours ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-356 en date du 14 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT01270
19-01-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 1998, présentée pour M. Y..., demeurant ... 28000 Chartres, par Me Z..., mandataire à la liquidation judiciaire de M. Y... ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-159 en date du 14 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT02721
19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, présentée pour la SCI de la Résidence Victoria, assistée par la SCP LAUREAU JEANNEROT, administrateur judiciaire, demeurant ..., par la société Fidal, avocat au barreau d'Orléans ; La SCI de la Résidence Victoria demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-589 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 20 octobre 1998 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT02722
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI 19-06-01 CONTRIBUTIONS... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, présentée pour la SCI Les Hauts Champs, assistée par la SCP LAUREAU JEANNEROT, administrateur judiciaire, demeurant ..., par la société Fidal, avocat au barreau d'Orléans ; La SCI Les Hauts Champs demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-2560 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 20 octobre 1998 qui a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT02723
19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, présentée pour la SCI Les Mimosas, assistée par la SCP LAUREAU JEANNEROT, administrateur judiciaire, demeurant ..., par la société Fidal, avocat au barreau d'Orléans ; La SCI Les Mimosas demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-1108 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 20 octobre 1998 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 03 octobre 2001, 98NT02724
19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, présentée pour la SCI L'Empereur, assistée par la SCP LAUREAU JEANNEROT, administrateur judiciaire, demeurant ..., par la société Fidal, avocat au barreau d'Orléans ; La SCI l'Empereur demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-588 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 20 octobre 1998 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant au remboursement...
