Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Haelvoet dans la jurisprudence francophone - page 31
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 12 octobre 1989, 89LY00364
60-02-01-01-01-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Mme Haelvoet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le Centre hospitalier général d'Aix-en-Provence ; Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 mars et 11...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 12 octobre 1989, 89LY00406
30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL -Stages... ...Mme Haelvoet...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre d'Etat, ministre de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports ; Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Tribunal administratif de Paris, 01 mars 1984, CETATEXT000008291960
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...Mme Haelvoet
