Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GRAND d'ESNON dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04133
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806966 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 621 193,67 euros, somme assortie des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04134
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806016 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 33 737 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00181
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'AUBERVILLIERS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703339 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00182
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712174 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 38 236 euros, somme assortie des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00183
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806616 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 46 269,94 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00211
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION PLAINE COMMUNE HABITAT OPAC PLAINE COMMUNE HABITAT, domiciliée en cette qualité 32-38, Boulevard Jules Guesde, BP 116, à Saint-Denis 93204, par Me Seban ; l'OPAC PLAINE COMMUNE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807407 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00215
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807548 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00228
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE GONESSE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE GONESSE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807136 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00229
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE STAINS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE STAINS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00230
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805371 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant...
