Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 118
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| ...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Aleksander X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 21 février 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et désignant l'Albanie comme le pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour Mme Christina X, demeurant ... ; Mme Christina X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Charente-Maritime du 23 novembre 2006 rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 9 avril 2008, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée chez Me Debuisson 32 rue Alsace Lorraine à Toulouse 31000 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Vanthouch X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 31 janvier 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 juin 2008 et en original le 1er juillet 2008, présentée pour M. Domingos X, demeurant chez Mme Georgnian Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2008, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et a fixé son pays d'origine comme...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2008, présentée pour M. Hayati X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 février 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. Karamba X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2008 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008, présentée pour M. Jean de Dieu Saturnin X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 avril 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 4...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour Mlle Anda X, domiciliée CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080 ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 avril 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 août et en original le 21 août 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez l'association Emmaüs 60 rue de Boulogne à Saint-Gaudens 31800 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la...
