Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Cecile Barrois de Sarigny dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2105107 du 28 octobre 2021, le...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2105131 du 29 octobre 2021, le...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 9 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA sur ses demandes adressées les 27 novembre 2020, 12 et 30 août et 15 septembre 2021, afin qu'il mette en demeure les sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions de se conformer à leurs...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2105472 du 22 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 décembre 2021 au...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2105470 du 22 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 décembre 2021 au...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valence l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par une ordonnance...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valence l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par une ordonnance n...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109633 du 25 novembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une ordonnance n° 2107677 du 7 décembre 2021, le juge des...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109829 du 26 novembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution...