La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme Bergeal - page 141
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 236306
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 9 juillet 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Edith X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 18 mai 2001, présentée par Mme Edith X..., et...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 236353
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 9 juillet 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 22 mai 2001, présentée par M. Bernard X..., et...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 238418
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Claude X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 6 août 2001, présentée par M. Jean-Claude...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 238420
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 28 juillet 2001, présentée par M. Albert X...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 238504
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. René X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 24 juillet 2001, présentée par M. René X..., et...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 242984
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...Mme Bergeal...Vu l'ordonnance en date du 7 février 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Norbert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 26 juin 1998, présentée par M. Norbert...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 243537
39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS 54-035-01-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA... ...Mme Bergeal...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE S.I.C.A.E DE LA REGION DE PERONNE, dont le siège social est situé 18, Place du Jeu de Paume, BP 57 à Péronne Cedex 80201 et pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE S.I.C.A.E. DU SECTEUR DE ROISEL, dont le siège social est...
