La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme Bergeal - page 3
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234515
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2001, présentée par M. Raymond X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234565
01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2001, présentée par M. Robert X..., et tendant à : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234608
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévue par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234609
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, présentée par M. Jacky X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234652
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 2001, présentée par M. Guy X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234653
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 2001, présentée par M. Serge X..., et tendant à : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234747
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2001, présentée par M. Claude X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234838
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 2001, présentée par M. André X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 235005
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2001, présentée par M. Daniel X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 235112
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2001, présentée par M. Roland X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
