La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme Bergeal - page 2
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234325
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2001 et le 24 juillet 2001, présentés par M. Jean-François X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234326
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2001, présentée par M. Guy X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 19 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234367
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 2001, présentée par M. Jacques X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234368
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 2001, présentée par M. Bernard X..., : M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234432
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2001, présentée par M. Jean-Louis X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234433
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2001, présentée par M. Jacques X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234489
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2001, présentée par M. Guy X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 19 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234490
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2001, présentée par M. André X..., : M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234491
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2001, présentée par M. André X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à partir du 1er...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 août 2002, 234514
36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES 48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... ...Mme Bergeal...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2001, présentée par M. Serge X..., ; M. X... demande : 1° l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er...
