Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BOURION dans la jurisprudence francophone - page 88
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...et son épouse, Mme B...D..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône, du 18 décembre 2014, leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône, du 3 février 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504473 du 22 décembre 2015, le tribunal...
