Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. de Pontonx dans la jurisprudence francophone - page 46

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Chirez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502653 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 de l'inspecteur du travail accordant à la...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707677, en date du 18 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Lahoucine X, annulé la décision, en date du 12 octobre 2007, par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 a été signé par une autorité compétente ; que les moyens d'annulation soulevés...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 juin 2008, et la lettre, enregistrée le 16 juillet 2008, présentées pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800069, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'admettre au séjour, l'a oblig...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE, dont le siège est 12-14 rue Saint-Germain à Compiègne 60200, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501639 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60007, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501642 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE, dont le siège est route de Feuquières à Grandvilliers 60210, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501641 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60000, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par courrier original le 29 janvier 2008, présentée pour Mme Karima X, demeurant ..., par Me Guillot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702324 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté son recours pour excès de pouvoir contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...

...M. de Pontonx...Vu, I, sous le n° 08DA00412, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 7, 28 mars et 3 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société FM LOGISTIC, dont le siège social est ZAC Paris Oise, 16 rue de Bruxelles, BP 16 à Longueil Sainte Marie 60126, par Me Cloquet, avocat ; la société FM LOGISTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503162 du 25 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a...