Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. de Lahoussaye dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 avril 1966, CETATEXT000008267600
36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Suppression d'emploi déguisant une révocation. 36-10-06,... ...M. de Lahoussaye
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 10 décembre 1965, CETATEXT000008267594
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - 68-03-02 Non-lieu à statuer sur... ...M. de Lahoussaye
