Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 111
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par la SCP H. Boerner - JD. Boerner, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004653 du 8 mars 2011 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...
