Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 110
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| 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. ZUPAN...Vu I° sous le n° 10BX02941, la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 6 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE TALENCE, par Me Le Bail, avocat ; La COMMUNE DE TALENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0705195-0801430 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, sur la demande de M. et Mme E, annulé l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 10 décembre 2010 sous le n° 10BX02986, présentée pour Mme Mama A demeurant chez M. B ..., par Me Kosseva-Venzal, avocat ; Mme A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1002679 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2010 sous le n°10BX03022, présentée pour M. David A demeurant ... par Me Deraine, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400068 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Martin, saisi par le préfet de la région Guadeloupe pour contravention de grande voirie, lui a enjoint de démonter le bâtiment préfabriqué de 200 mètres carrés édifié sur la parcelle cadastrée BM 23 à Saint-Martin, et...
54-06-04-01 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Visas. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.... ...M. ZUPAN...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 28 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 28 décembre 2010, 1er février, 2 mars et 13 mai 2011 sous le n° 10BX03102, présentés pour la COMMUNE DE MATOURY, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Nicolaÿ - de Lanouvelle et Hannotin ; La COMMUNE DE MATOURY demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800271 du 29 septembre 2010 du Tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°11BX00130 le 14 janvier 2011, présentée pour Mme Arminé A demeurant ..., par Me Hugon, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002242 en date du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2010 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 11BX00132 le 14 janvier 2011, présentée pour M. Dérénik A demeurant ..., par Me Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002243 en date du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2010 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Mihail A demeurant chez M. B, ..., par Me Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002191 du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...
71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2011 sous le n° 11BX00245, présentée pour M. Daniel A demeurant ..., par Me Gaborit, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901478 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé sur sa demande en date du 24 mars 2009 sollicitant le retrait de l'arrêté d'alignement individuel du 20 octobre 1984 et...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 11BX00271 le 27 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Pascal A demeurant ..., par Me Boutiron, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901083 en date du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de Saint-Agnant a décid...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2011 sous le n° 11BX00551, présentée pour M. Abderrahim A demeurant ..., par Me Duguet, avocat ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1004059 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2010 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de...
