Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Vincent Daumas dans la jurisprudence francophone - page 87
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 341720
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ARTS ET CULTURE, dont le siège est 15, rue Robert Schuman à Arnouville-lès-Gonesse 95400 ; l'ASSOCIATION LOISIRS ARTS ET CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08VE03051 du 14 mai 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300376 du 8 juillet 2008 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 343120
...M. Vincent Daumas...Vu l'ordonnance n° 10BX01891 du 1er septembre 2010, enregistrée le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. A ; Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire, enregistré le 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 344898
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2010 et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS AXE CONSULTANTS, dont le siège social est situé 22 Rue Raymond Aron à Mont-Saint-Agnan 76130, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE AXE CONSULTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10DA01218 du 13 octobre 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 2010 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 339559
...M. Vincent Daumas...Vu l'ordonnance n° 10BX00987 du 7 mai 2010, enregistrée le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A ; Vu le pourvoi, enregistré le 19 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 349692
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai, 30 août et 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BLEU AZUR, dont le siège est 25, boulevard de la Liberté au Perreux-sur-Marne 94170, représentée par son gérant ; la SARL BLEU AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02881 du 24 mars 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris a, après avoir fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 0306480/2 et 0510806/2 du 17 mars 2009 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 décembre 2011, 351182
...M. Vincent Daumas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101661 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à la protestation de M. Daniel A, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de La Chambre Savoie ; 2° de rejeter la protestation de M. A ; 3° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 décembre 2011, 351218
...M. Vincent Daumas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100541 du 23 juin 2011 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté, après avoir annulé l'élection de M. Jean-Marie A à l'issue des opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton d'Aubusson, les conclusions de sa protestation tendant à ce que lui-même soit proclamé élu ; 2° de le proclamer élu conseiller général...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 novembre 2011, 325216
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, enregistré le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08NT00076 du 15 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de la société S'Nature, a annulé le jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Nantes et déchargé cette société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt, résultant de la remise en cause...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 novembre 2011, 328477
...M. Vincent Daumas...Vu, 1° sous le n° 328477, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 pris pour l'application des articles 53, 54, 55, 73 et 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 novembre 2011, 346087
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT00011 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 06-2142 du 3 novembre 2009 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a ét...
