Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VIE dans la jurisprudence francophone - page 171

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour la SARL ASIE BORDEAUX, dont le siège se trouve 45, rue Pierre Baour à Bordeaux 33083, par Me Ruan ; La SARL ASIE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503392 et 0503393 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2003 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % sur...

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2008, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant ..., par Me Gargadennec ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801259 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 11 avril 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 08BX02112, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement n° 082919 du 7 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 3 juillet 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité irakienne et la décision du même jour de placement en rétention administrative ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2008, présentée pour M. El Hosayine X, demeurant ..., par Me Gomot-Pinard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800333 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé un pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...