Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VIE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN, dont le siège est à Mont de Marsan 40024, par le cabinet Yvon Coudray ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101943 du 4 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à Mme X une indemnité de 3 450 euros et une somme de 3 300 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers ; 2° de rejeter la demande de Mme X et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers ; 3° de mettre les frais...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2005, présentée pour M. Carlo X, demeurant ..., par Me Cheneau-Singer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402328 du 3 novembre 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des impositions qui en découlent et notamment de la taxe d'habitation et des contributions sociales et, d'autre part, à la restitution d'un crédit d'impôt de 154,13...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour Mlle Agnès X, demeurant ..., par Me Clément ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300699 du 10 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2002 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente, portant refus d'attribution d'aides communautaires à la surface au titre de la campagne 2002 et de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 23 décembre 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par la SCP Bernon-Daurel-Gerbeaud ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 0201740 du 12 novembre 2004 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Boisséson et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100729 du 12 novembre 2004 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu restant à sa charge, auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 15 février 2005, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Courty ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201172 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 2001 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de la commune du Bouscat a rejeté sa demande d'intégration dans la fonction publique territoriale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de la commune...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2005, sous le n° 05BX00479, présentée pour M. Max X, demeurant ..., par Me Brunel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003189 du 7 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour M. Zikuseva X, de nationalité angolaise, demeurant ..., et élisant domicile au cabinet de la SCP Brocard - Fauré - Xuereb ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402030, en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 avril 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble l'ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse, en date du 12 janvier 2006, rectifiant une erreur...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée pour M. Jacques Etienne X, demeurant ..., par la SCP Guy Lesourd ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300295 / 0300374, en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du président du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM du 25 juillet 2003 retirant l'arrêté du 14 novembre 1996 qui l'avait nommé en qualité d'attaché territorial stagiaire, ainsi que de la décision du directeur...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501613, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Charente-Maritime du 4 mai 2005 lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, pour une durée de cinq ans ; 2° d'annuler ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
