Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Touvet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 157718
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Touvet...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours externe sur titres pour le recrutement dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux l'a déclaré non admis à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 164698
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Y... FIN, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie l'a déclarée non admise à ce concours ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 164750
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, l'a déclarée non admise à ce concours ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 164763
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nicole X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, l'a déclarée non admise à ce concours ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 165016
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, l'a déclarée non admise à ce concours ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 198569
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Touvet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1998 et 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. José X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 30 juin 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Rhône a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 205047
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Touvet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1999 et 17 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Valérie X..., demeurant Le Nay à Tecou 81600 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 7 décembre 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a rejeté sa demande dirigée contre...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 210604
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Touvet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1999 et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 26 mars 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 219814
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2000, présentée pour M. Bouziane X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 4 juin 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Gard a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 1998 par laquelle la commission technique...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 28 février 2001, 223641
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Touvet...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 septembre 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la COTOREP du Tarn du 20 avril 1999 lui refusant une...
