Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Stephane Hoynck dans la jurisprudence francophone - page 53

68-01-001 Si les règles fixées par les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec les objectifs énumérés par l’article L.... ...M. Stéphane Hoynck...Vu les procédures suivantes : 1 Sous le n° 467331, par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Meuse Nature Environnement, l'association Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance, l'association Arrêt du Nucléaire 34 ADN 34, l'association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs ASODEDRA...

54-01-04 1 Au sens des articles R. 181-50 et L. 511-1 du code de l’environnement, une personne morale de droit public ne peut se voir... ...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint Hilaire et de Meillers ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a accordé à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes de livraison sur la commune de Gipcy. Par un arrêt n...