Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 68 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 56537
16 COMMUNE - Epizooties - Service départemental - Agriculture - Vétérinaires proposés par les communes à l'inspection des foires et marchés,... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 57877
16-03-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Arrêtés municipaux relatifs aux cérémonies... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 46446
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Rues et places - Arrêté municipal ordonnant la démolition d'une... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 48346
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Ville de Paris - Employés - Avancement - Nomination à un poste nouveau, créé en... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 51526 et 53503
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Révocation - Communication préalable... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 51810
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Processions - Interdictions - Recours pour excès de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 52155 et 55786
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 52860
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Biens ecclésiastiques - Attribution... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 56126
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Ville de Marseille -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 58876
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance -... ...M. Ripert
