Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 68 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 54684 et 55931
16-03-02-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Halles et marchés -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 38319
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 42000
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 44360
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Concession de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 58779
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Ville de Paris - Gardien de la paix - Révocation -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 60261
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux et ruraux -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 32519
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 43877 et 44008
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Concession - Marchés pour l'éclairage au gaz et à... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 50598
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité. 16-07-02... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 58544
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires.... ...M. Ripert
