Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 47
Page 47 des 471 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333245
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01092-08NT00182 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333246
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01095-08NT00186 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333247
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01091-08NT00181 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333387
...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, dont le siège est 4 impasse des Acacias à Sauvigny-les-Bois 58160 et la SOCIETE FOURCHAMB, dont le siège est 9 rue du 4 septembre à Fourchambault 58600, représentée par son président ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et la SOCIETE FOURCHAMB demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accord...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333648
...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIPARC, dont le siège est 48 rue Raymond Laubier à Dourdan 91410, représentée par son président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy 91580, représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES, dont le siège est route d'Angerville à Méréville 91660, représentée par son président, la SOCIETE JEXTYL, dont le siège est 46 rue Raymond Laubier à Dourdan 91410, représentée par son président, et l'ASSOCIATION DES...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333857
...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2009 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son détachement auprès du ministre de la défense, en qualité de professeur aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 juin 2010, 321938
...M. Rémi Keller...Vu l'ordonnance du 23 octobre 2008, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi enregistré le 8 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes présenté par M. A...B..., demeurant... ; Vu le mémoire, enregistré le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M.B... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 06 novembre 2009, 314391
...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 314391, l'ordonnance du 10 mars 2008, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 5 mars 2008 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au tribunal : 1° d'annuler la décision du 12 décembre 2007 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 février 2009, 310409
...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 310 409, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... et la SNC A, demeurant ... ; M. A et la SNC A demandent au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 311 901,37 euros à titre de provision en réparation du préjudice résultant de la durée excessive d'une procédure engagée devant la juridiction administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en application des dispositions de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 05 décembre 2008, 306022
...M. Rémi Keller...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 mai 2007 et le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette B, élisant domicile en ... ; M. Jean-Luc C, élisant domicile en ... ; Mme Christiane D, demeurant ... ; M. Yves A, élisant domicile en ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, confirmant la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Hautes-Pyrénées du 3 juillet...
