Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2010, 24 janvier et 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yusuf A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000192 du 25 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 décembre 2009 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a refusé de lui ouvrir des droits à l'aide personnalisée au logement au titre de la période du 1er août 2006...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Zhi Xiong A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02123 du 17 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0817755/6-2 du 17 février 2009 du tribunal administratif de Paris annulant, à sa demande, l'arrêté du 9 octobre 2008 du préfet de police lui retirant sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale et lui faisant obligation de quitter le...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 octobre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 12 juin 2008 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, a porté la sanction qui lui était infligée à six mois sans sursis, avec effet le 1er février...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi, enregistré le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0801206 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy, à la demande de M. Alain A, a annulé ses décisions des 9 janvier et 25 mars 2008 en tant qu'elles ont refusé de prendre en compte l'avancement de M. A dans le deuxième grade du corps des professeurs de...

...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 2010 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2010 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes avait rejeté son appel contre la décision du 13 octobre 2009 du conseil...

...M. Rémi Keller...Vu l'ordonnance du 11 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Ludovic A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2009 et le 10 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant au n° ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0607787-4 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 21 février et 23 juin 2006 du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CSF FRANCE, dont le siège est Route de Paris à Mondeville 14120 ; la SOCIETE CSF FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Samdis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 647 m², composé d'un hypermarché E. Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de deux boutiques...

...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 112 du 19 novembre 2009 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2009 du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France la suspendant de son droit d'exercer la médecine jusqu'à la constatation...

66-07-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. BÉNÉFICE DE LA PROTECTION. - SALARIÉ DÉSIGNÉ... ...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LIDL, dont le siège est 35 rue Charles Péguy, à Strasbourg 67200, représentée par son président ; la SOCIETE LIDL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 09BX00932-09BX01495 du 16 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses...