Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341716
...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 341716, le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Luc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003313-7 du 15 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille de lui désigner un ou plusieurs avocats en remplacement de celui initialement désign...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 327237
54-09-04-02 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. PRÉVENTION DES CONFLITS NÉGATIFS. - CONSEIL D'ETAT... ...M. Rémi Keller...Vu l'ordonnance du 1er avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 mars 2009, et le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 332424
54-01-07-04-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. PROLONGATION PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 329815 du 8 septembre 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 juin 2009 du ministre de la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 334696
...M. Rémi Keller...Vu l'ordonnance du 11 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Ludovic A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2009 et le 10 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 334834
66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. ADMINISTRATION DU TRAVAIL. INSPECTION DU TRAVAIL. - AVIS ÉMIS PAR LE MÉDECIN DU... ...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi, enregistré le 24 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,C...; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, C...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NT00828 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. B...A...tendant à l'annulation du jugement n° 08-4341 du 5...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 336234
14-02-01-05-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan Lebersque, à Rennes 35700, représenté par son président, le SYNDICAT COMMERCANTS DETAILLANTS DE L'HABILLEMENT ET ACCESSOIRES BRETAGNE, dont le siège est à l'Union des entreprises, 2, allée du Bâtiment, à Rennes 35000, représenté par son...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 339568
54-08-01-03-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE.... ...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 339568, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, dont le siège est 27 rue Ginoux à Paris 75015 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1781 du 18 mars...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 340164
01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 340164, la requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris 75013, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin à Paris Cedex 11 75544 et la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 324596
...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 ; Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 331347
...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC, dont le siège est 33 rue Petit Many à Saint-Fuscien 80680 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01684 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300838 du 15 novembre 2005 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du...
