Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 3

14-02-01-05-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, dont le siège est 3 place des Carmes à Aurillac 15000, et la COMMUNE D'AURILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC et la COMMUNE D'AURILLAC demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la...

...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, dont le siège est 3 place des Carmes à Aurillac 15000, et la COMMUNE D'AURILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC et la COMMUNE D'AURILLAC demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé à la SNC Atout 15 l'autorisation de créer un ensemble...

14-02-01-05-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 336227, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane 13700, représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION BELMOND, dont le siège est 19, cours Camille Pelletan à Grans 13450, représentée par son gérant, la SOCIETE LES 4 ASS, dont le siège est...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Zhi Xiong A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02123 du 17 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0817755/6-2 du 17 février 2009 du tribunal administratif de Paris annulant, à sa demande, l'arrêté du 9 octobre 2008 du préfet de police lui retirant sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale et lui faisant obligation de quitter le...

...M. Rémi Keller...Vu 1°, sous le n° 331110, la requête, enregistrée le 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ CHAMVYLE, dont LE siège est avenue de la Gare à Coarraze 64800 ; Vu 2°, sous le n° 332834, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2009 et 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE - PYRENEES ATLANTIQUES , dont le siège est ..., représentée par son président, M. Michel FF, demeurant ..., Mme Marie-Pierre GG, demeurant ..., M. Jean-Luc HH...

...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES ADECOTP, dont le siège est 115 rue Emma Lanche à Sallanches 74700 et le MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARVE MEHVA, dont le siège est 1565 route du Crêt à Sallanches 74700 ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est BP 621 à Mont De Marsan 40006, la SOCIETE BOP, dont le siège est 1 rue du 13 juin à Aire-sur-l'Adour 40800, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CLUZEL, dont le siège est 1 place de la Garlande à Barcelonne-du-Gers 32720, représentée par son gérant en exercice, M. A, demeurant ... et la SOCIETE SADRA, dont le siège est 52 avenue du Quatre Septembre à Aire-sur-l'Adour 40800 ; l'ASSOCIATION EN...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CSF FRANCE, dont le siège est Route de Paris à Mondeville 14120 ; la SOCIETE CSF FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Samdis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 647 m², composé d'un hypermarché E. Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de deux boutiques...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2010, 24 janvier et 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yusuf A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000192 du 25 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 décembre 2009 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a refusé de lui ouvrir des droits à l'aide personnalisée au logement au titre de la période du 1er août 2006...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00013 du 14 septembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du 22 janvier 2009 du tribunal départemental des pensions de la Charente-Maritime accordant à M. Henri A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidit...