Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00138
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE D'OTHIS représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE D'OTHIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601800/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11 janvier et 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00157
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601799/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00158
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601805/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00159
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MERY représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SAINT-MERY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601801/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00286
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE PAPARA, situé Hôtel de Ville, PK Côté Montagne à Papara 68712 en Polynésie française, par Me Kintzler ; la COMMUNE DE PAPARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900062 en date du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé les décisions des 27 octobre et 10 novembre 2008 prononçant respectivement la mise à pied conservatoire et le licenciement de M. Antonio A ; 2° de rejeter les demandes de M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A le versement d'une somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00490
...M. ROUSSET...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE représentée par son maire, par Me Gherphagnon ; la COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601797-0602152/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté interministériel du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00672
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE DAMMARTIN-EN-GOËLE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE DAMMARTIN-EN-GOËLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602139/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00673
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601807/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00674
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE CHAUFFRY représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE CHAUFFRY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602137/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00675
...M. ROUSSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 11 mars 2010, présentés pour la COMMUNE DE VILLEPARISIS représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE VILLEPARISIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602145/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des...
