Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RAISSON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour la société anonyme SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901810 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 46 097 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904186 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2007, pour un montant total de 246 891 euro ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA ENYO, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704641 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 102 849 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 et régularisée le 22 décembre 2009, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY, ayant son siège à Saint Christophe sur Guiers 38380, représentée par le président de la commission syndicale de la section ; La SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0904302 en date du 4 décembre 2009 par laquelle le vice-président, juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Christophe sur Guiers soit condamnée à lui verser...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES OPM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 12 rue Sala à Lyon 69002 ; L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705840 en date du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2007, pour un...
...M. RAISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704642 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et des trois premiers trimestres de l'année 2006, pour un montant total de 10 701 euros ; 2° de prononcer la décharge...
...M. RAISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901267 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre du quatrième trimestre de l'année 2006 et de l'année 2007, pour un montant total de 3 893 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE UDAF, dont le siège est 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon 69007 ; L'UDAF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902038 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 186 616 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE UDAF, dont le siège est 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon 69007 ; L'UDAF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706602 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 462 244 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704971 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour...
