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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01834
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Buttone et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AH numéros 91 et 119...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01835
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section B n° 1204 à Vescovato en tant qu'espace...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01836
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section D n° 342 à Eccica-Suarella en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01837
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AS numéros 39, 66 à 68 à Borgo en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01838
...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC. Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 7 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01839
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bonifacio a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC. Par un jugement n° 2100568 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01840
...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et la SCI Les Hauts de Campo d'Ena ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section H numéros 274 et 275 à Figari en tant qu'espaces stratégiques agricoles, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01841
...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section OJ n° 651 à Calenzana en tant qu'espace stratégique agricole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2100635 du 29 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01842
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section G numéros 110, 470, 475, 485, 486, 488, 787...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA01843
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI A... et la SCI Storage ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section OC numéros 100, 103, 104, 804, 805 et 2164 à Biguglia comme espaces stratégiques...
