Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 292117
...M. Olson Terry...Vu, 1°, sous le n° 292117, l'ordonnance n° 0604593 du 3 avril 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Philippe A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat qu'une expertise soit réalisée pour déterminer son aptitude à reprendre une activité professionnelle ; Vu, 2°, sous le n° 292118, l'ordonnance n° 0602997 du 3 avril 2006 par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 294396
49-04-01-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. RETRAIT. - CONTESTATION DE RETRAITS... ...M. Olson Terry...Vu 1°, sous le numéro 294396, le recours, enregistré le 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'ordonnance du 22 septembre 2005 du vice-président de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 février 2008, 303863
54-03-015-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ-PROVISION. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HÉPATITE C -... ...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 février 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de l'ordonnance du 21 septembre 2006 du juge des référés...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 281923
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 février 2003 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 1990 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a clôturé les opérations de remembrement dans les communes...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 294495
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est B.P. 350 Terre Sainte à Saint-Pierre Cedex 97448, représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé, à la demande de M. A, la décision implicite par laquelle le directeur général du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 294658
...M. Olson Terry...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 février 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a annulé, d'une part, le jugement du 11 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans rejetant la demande de M. Jean-Claude D et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant le remembrement de la commune de Neuvy-en-Beauce avec extension...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 296090
...M. Olson Terry...Vu l'ordonnance du 1er août 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2006, par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 21 juillet 2006 et le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 2007, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 21 décembre 2007, 289328
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE, dont le siège est B.P. 127 à Vienne Cedex 38209 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 20 mars 2002 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 227250
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2000 et 19 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRIANCON BUS, dont le siège est situé Chemin du Pont Baldy à Fontchristianne, Briançon 05100, représentée par son gérant en exercice et M. André A, domicilié à la même adresse ; la SOCIETE BRIANCON BUS et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a seulement fait droit partiellement à leur requête en annulant le jugement du 2...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 245992
ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. EFFETS DE L'OCTROI DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ. - APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ POUR L'APPLICATION DE... ...M. Olson Terry...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 janvier 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 10 mars 1998 du tribunal départemental des pensions du Rhône faisant droit à une...
