Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 3

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 15 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de...

28-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES. 28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri X..., au nom de la liste "Dialogue et action pour le Tablier", ayant son siège chez M. Z... à La Poissonnière, Le Tablier 85310 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales...

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux 25190 Doubs ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Terres-de-Chaux et a proclamé M. Christian A... élu en qualité de premier adjoint au maire au deuxième tour de scrutin ; 2° d'ordonner qu'il soit procéd...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour Mlle Emely X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'INDRE ; le PREFET DE L'INDRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 1999 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a annulé sa décision du 19 mars 1999 fixant l'Algérie comme le pays à destination duquel M. Zouheir X... serait reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Limoges...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 février 1999 annulant son arrêté du 1er février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ivo X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1997 et 5 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, dont le siège est 5, place Lapérouse à Albi 81016 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un arrêt du 4 novembre 1996 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a déclaré irrecevables ses conclusions tendant au remboursement par la commune de Bagnères-de-Luchon des débours exposés à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mourad X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par M. Lotfi X..., demeurant chez M. Y..., 1 place du 8 mai à Carros 06510 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 2000 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 1er septembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Diakalia Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les...