Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. OUARDES dans la jurisprudence francophone - page 182
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00536
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504831/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. D..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00537
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1506044/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme C..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00538
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503083/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. D..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00539
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504818/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00540
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1505677/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00542
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504104/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00543
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503098/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, MmeC..., représentée par Me B...
