La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. OUARDES - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00425
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 26 septembre 2016 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire et l'a placé en rétention administrative ; Par jugement n° 1608062 du 7 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé la décision de placement en rétention administrative et rejeté le surplus des conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00530
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503086/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00531
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504819/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00532
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1506027/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00533
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504830/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00534
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503258/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00535
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504106/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, MmeC..., représentée par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00536
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504831/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. D..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00537
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1506044/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme C..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 17PA00538
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503083/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. D..., représenté par MeB...
