Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. NORMAND dans la jurisprudence francophone - page 322
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| ...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SMADOUR, société anonyme, dont le siège est avenue Fontaine Elysée à Oradour-sur-Vayres 87150, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SMADOUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500924-0501429 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOPACO, société anonyme, dont le siège est rue Jean Baptiste Chastaing à Limoges 87000, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SOPACO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500906-0501425 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MARCHE DE LA GARE, société par actions simplifiée, dont le siège est place du 14 juillet à Argentat 19400, représentée par son président en exercice, par Me Gougaud ; la SOCIETE MARCHE DE LA GARE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500045 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2008, présentée pour la SA LEADER DISTRIBUTION GUERET, société anonyme, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé 1 rue du Docteur Guisard à Guéret 23000, par Me Dewavrin ; la SA LEADER DISTRIBUTION GUERET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500135 et 0600505 en date du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE NILUX, société anonyme, dont le siège est Place de la Gare à Chateauneuf sur Charente 16120, représentée par son président-directeur général, par Me Bader ; la SOCIETE NILUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501685 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 16 467...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE FRECHET, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 rue des Frères Lumière à Poitiers 86000, représentée par son gérant en exercice, par Me Bader ; la SOCIETE FRECHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500811 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 16...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE BEAUDIAL, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Niort à Beauvoir-sur-Niort 79360, représentée par son représentant légal, par Me Dulaurent ; la SOCIETE BEAUDIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500416 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE, société par actions simplifiée, dont le siège est La dévalée à Montendre 17130, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonnemason ; la SOCIETE DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500651 du 1er octobre 2008 par lequel Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2003...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE NIORT INVEST, dont le siège est 68 rue de Fontenay à Niort 79000, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE NIORT INVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501809 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 28 février 2002, pour un montant total de 77 440 euros; 2° de lui accorder la restitution des droits...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS PARTHENAY DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est Boulevard de l'Europe -ZAC des Loges- BP 509 à Parthenay 79208 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS PARTHENAY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501811 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, pour...
