Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. NORMAND dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE FLONOE, société anonyme, dont le siège est Buisson Laplaud à Magnac Bourg 87380, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE FLONOE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500511-0501301 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE ADRIBAL, société anonyme, dont le siège est RN 20 Les Bessades à Uzerche 19140, représentée par son président-directeur général, par Me Baron ; la SOCIETE ADRIBAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500214 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 25 094,98 euros en...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE CENDORIAN, société anonyme, dont le siège est route d'Egletons à Treignac 19260, représentée par son président-directeur général, par Me Baron ; la SOCIETE CENDORIAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500211 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE STODRANIE, société anonyme, dont le siège est rue du Docteur Ramon à Tulle 19000, représentée par son président-directeur général, par Me Bader ; la SOCIETE STODRANIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500053, 0500031 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE JALTI, société anonyme, dont le siège est Lieudit Le Veyrou à Altillac 19120, représentée par son président-directeur général, par Me Bader ; la SOCIETE JALTI demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500041-0500050 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE LE FEUILLAGE, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue Jean Giraudoux au Palais sur Vienne 87410, représentée par son gérant en exercice, par Me Bader ; la SOCIETE LE FEUILLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500791-0501250 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SMADOUR, société anonyme, dont le siège est avenue Fontaine Elysée à Oradour-sur-Vayres 87150, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SMADOUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500924-0501429 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOPACO, société anonyme, dont le siège est rue Jean Baptiste Chastaing à Limoges 87000, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SOPACO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500906-0501425 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MARCHE DE LA GARE, société par actions simplifiée, dont le siège est place du 14 juillet à Argentat 19400, représentée par son président en exercice, par Me Gougaud ; la SOCIETE MARCHE DE LA GARE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500045 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2008, présentée pour la SA LEADER DISTRIBUTION GUERET, société anonyme, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé 1 rue du Docteur Guisard à Guéret 23000, par Me Dewavrin ; la SA LEADER DISTRIBUTION GUERET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500135 et 0600505 en date du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er...
