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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Millet dans la jurisprudence francophone - page 313

Page 313 des 3 123 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280522

19-06-02-07-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION... ...M. Millet

France | 14/11/1991

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280526

19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES -Article 1er du décret du 28 novembre 1983 - Doctrine interne non destinée à diffusion aux... ...M. Millet

France | 14/11/1991

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 24 octobre 1991, CETATEXT000008279011

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Création d'un emploi de collaborateur de cabinet -... ...M. Millet

France | 24/10/1991
 
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