Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Maxime Boutron dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nuls et, d'autre part, les décisions de retrait de points consécutifs aux infractions du 11 novembre 2015, des 29 avril, 4 mai et 19 juillet 2018, du 20 janvier 2019 et des 26 août, 15 septembre, 1er octobre, 17 et 22 novembre 2021 et d'enjoindre au ministre de lui restituer...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 2306076 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306091 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306215 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306254 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306324 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la...

01-01-04-012 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES LÉGISLATIFS. - ENONCIATIONS D’UN RAPPORT ANNEXÉ À... ...M. Maxime Boutron...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 490347, par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 2 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Police nationale demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la note du...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Par une requête, deux nouveaux mémoires et deux mémoires en réplique, enregistrés le 18 juin et 19 avril 2021, le 21 octobre 2022, le 13 décembre 2023 et le 2 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Coyote System demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

60-04-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À... ...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Lisieux. Par un jugement n° 1502458 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif a condamn...

15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DIRECTIVE... ...M. Maxime Boutron...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 461193, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 7 février, 9 mai et 21 novembre 2022 et les 7 septembre et 5 décembre 2023 et 19 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Webgroup Czech Republic demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le...