Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Massot dans la jurisprudence francophone - page 51
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 11 mai 1977, 98131
39-06-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS... ...M. Massot.../Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société moderne gaz et électricité dont le siège social est ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier 1975 et 27 mai 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 26 novembre 1974 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée d'une part solidairement avec Electricité de France à payer au...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 07804
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE - Inscription... ...M. Massot...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z... MICHEL ET LE SIEUR CAPELLE Y... , DEMEURANT A SOTTEVILLE LES PIEUX MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LES PROTESTATIONS QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 13 ET 20...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 08374
28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Conclusions reconventionnelles - Irrecevabilité.... ...M. Massot...REQUETE DE LA DAME Z... POUR L'ASSOCIATION "UNION POUR L'AVENIR DE CROLLES" , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROLLES ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 novembre 1976, CETATEXT000008247135
61-05 SANTE PUBLIQUE - MEDECINE PREVENTIVE - Mandat syndical - Sanction disciplinaire. 61-05 Demande tendant à l'annulation de la... ...M. Massot
