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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 20 septembre 2011, 10DA00044

...M. Marjanovic... 24-01-03-01-04-02-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Condamnations. Remise en état du domaine. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société INTERSEESCHIFFAHRTSGESELLSCHAFT mbH ET CO. KG, dont le siège social est situé Weedendamm 26-28 à Haren 49733 Allemagne, par Me Balk-Bazot ; la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2011, 10DA00206

...M. Marjanovic... 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE, dont le siège social est situé 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe 76200, par la SCP Dakin ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502874 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a limité à la somme de 24 750,28 euros sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2011, 10DA00573

...M. Marjanovic... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL VIGILANCE DIVISION SECURITE, dont le siège social est situé 135 rue des Stations à Lille 59000, par Me Vachon-Sibille, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503128 du 9 mars 2010 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné l'Université des sciences et technologies de Lille à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2011, 10DA00612

...M. Marjanovic... 39-06-01-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'entrepreneur. Faits de nature à engager sa responsabilité. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS EPARCO, dont le siège social est situé 18 rue de Tilsitt à Paris 75017, par Me Israël, avocat ; la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2011, 10DA00669

...M. Marjanovic... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801990, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 20 septembre 2011, 10DA00905

...M. Marjanovic... 49-03-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police. 49-03-07 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Détournement de pouvoir et détournement de procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801935 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du 5 mai 2008 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 20 septembre 2011, 10DA00906

...M. Marjanovic... 39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Pouvoirs du juge. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802569 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 5 mai 2008 du conseil municipal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 20 septembre 2011, 10DA00907

...M. Marjanovic... 49-03-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police. 49-03-07 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Détournement de pouvoir et détournement de procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802248 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du 30 juillet 2008 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2011, 11DA00472

...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Faysal A, demeurant ..., par Me Mbarga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007205 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 juillet 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 20 septembre 2011, 11DA00479

...M. Marjanovic... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 19 avril 2011 par courrier original, présentée pour Mme Rubina A née B, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006100 du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2009 du préfet du Nord refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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