Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 216
Page 216 des 2 156 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Section, 22 octobre 1965, 56763
01-01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE... ...M. Michel Bernard...
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 14 juin 1967, 68769
07-01-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Contraventions de grande voirie - Loi du 18 juin 1966... ...M. Michel Bernard...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1965, 04898
21-01-02,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - STATUT DES EDIFICES CULTUELS -Edifices et meubles détruits par faits de guerre - Reconstruction.... ...M. Michel Bernard...
| France, Conseil d'État, 13 juillet 1967, 65908
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. Michel Bernard...REQUETE de la dame X... Mireille tendant à l'annulation d'un jugement du 8 décembre 1964 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en annulation d'une décision du 1er mars 1963 par laquelle l'Inspecteur d'Académie d'Orléans, en résidence à Blois, a refusé de lui accorder l'agrément provisoire prévu par le décret n° 60-390 du 22 avril 1960, ensemble à l'annulation pour excès de pouvoir de ladite décision ; Vu la loi du 31 décembre...
| France, Conseil d'État, Section, 22 octobre 1965, 59886
68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Autorisation - Division d'un lot compris... ...M. Michel Bernard...
| France, Conseil d'État, 22 octobre 1965, 60890
30-02-07-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. Michel Bernard...
