Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2012, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la Selarl Eden avocats, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103353 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2012, présentée pour M. Adama A, demeurant ..., par Me S. Leprince, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1103337 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 mars 2012, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200612 du 24 février 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé, à l'article 1er, un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. Ali A tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2012, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103073 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 29 mars 2012, présentée pour M. Benvindo Miguel A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103295 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer le titre de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2012, présentée pour M. Changaiz A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103518 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour...

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Larue...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 10 mars et 24 septembre 2010, régularisés par la production des originaux les 16 mars, 1er avril, 31 août et 27 septembre 2010, présentés : - d'une part, pour l'ASSOCIATION STOPEOLE, représentée par son président, dont le siège est situé 1 route de Longueil à ..., pour M. Denis H, demeurant à ..., pour M. Jacques M, demeurant...

19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Horrie, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900521 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me V. Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900417 du 6 septembre 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au rejet de l'avertissement contenu dans la lettre du 8 juillet 2008 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2008 ; 3° de mettre à la...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012, présentée pour M. et Mme Rémy C, demeurant ..., pour M. et Mme Jocelyn D, demeurant ..., pour M. Xavier A et pour Mlle Christelle B, demeurant ..., par Me F. Dirasse, avocat ; M. et Mme C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1100146 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part...