Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée le 31 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Abbas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000060 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 août 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Dubois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001930 du 21 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2010 du maire de la commune de Coutiches le mettant en demeure d'évacuer les déchets abandonnés sur le terrain appartenant aux familles B-C, C-D et E-F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 15 avril 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902884 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Matsanga Faustine A, son arrêté en date du 30 septembre 2009 refusant à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à Mme A un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803215 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Mohamed A, son arrêté du 23 avril 2008 refusant à ce dernier la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A ; Il soutient qu'il était territorialement incompétent pour statuer sur la demande de l'intéressé dès lors que ce dernier ne justifiait pas, à l'aide de preuves...
...M. Larue...Vu, I, sous le n° 10DA00597, la requête enregistrée le 19 mai 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Joe Amiel A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000637, en date du 4 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2010 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2009 pour M. Sylvain A, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702416 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A et de Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 août 2007 émis par la commune de Lattainville à leur encontre pour un montant de 13 223,89 euros...
...M. Larue...Vu, I, sous le n° 10DA00099, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 janvier 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE THEZY-GLIMONT, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Thézy-Glimont 80440, par la SCP Leprêtre ; la COMMUNE DE THEZY-GLIMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800457 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Eric A, annulé l'arrêté de son maire en date du 17 janvier 2008...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 novembre 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702981 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Héricourt-sur-Thérain a approuvé la carte communale ; 2...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2009, présentée pour Mme Chedlia A, demeurant ..., par Me Valles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700340 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2006 par laquelle le président du conseil général de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son agrément en qualité d'assistante maternelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du conseil...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806885 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord et relatifs à l'assainissement de la rue du grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel à Neuf-Berquin, de la rue...
