Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Larue...Vu, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe du Tribunal administratif d'Amiens et transmise à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête par laquelle M. Jacques A, demeurant ... a saisi la Cour administrative d'appel de Douai d'une demande tendant à l'exécution des jugements n° 0602024 et n° 0701634 rendus respectivement le 5 avril 2007 et le 4 décembre 2007 par le Tribunal administratif d'Amiens et de l'arrêt n° 08DA00275 rendu le 27 novembre 2008 par la Cour de céans ; Vu l'ordonnance n° 09EX31 du 2 avril 2010, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 23 mars 2010, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805965 du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions de retraits de points affectant son titre de conduite, telles que mentionnées dans le relevé intégral d'information du 22 août 2008 ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient que les différentes décisions de retraits de...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2010, présentée pour M. Mexant A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902302 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2009 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2010, présentée pour Mme Hamide A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903139 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2009 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 avril 2010, présentée pour M. Abdelouahad A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903321 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903245 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 avril 2010 par télécopie et confirmée le 26 avril 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908061 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Ammara A née B, d'une part, annulé son arrêté, en date du 21 août 2009, par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 10 avril 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS, dont le siège est 13 rue Mondésir à Nantes 44000, par le cabinet Benesty, Taithe, Panassac Associés ; la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603357 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure et du préfet de la Seine-Maritime du 10 juillet...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 avril 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. et Mme Jean-Claude A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700242 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2006 du maire de la commune d'Evreux délivrant à la société Secomile un permis de construire un immeuble de 17 logements, ensemble le rejet de leur recours gracieux ainsi que la condamnation de ladite commune...
...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Deharbe et Associés ; la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804436 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, la délibération en date du 20 décembre 2007 de son conseil municipal approuvant la révision du plan local...
