La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. LION - page 97
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC01042
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 1997 sous le n 97NC01042, présentée pour la S.A. GEODIS ayant son siège ..., par Me X..., avocat ; La S.A. GEODIS demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 940531 en date du 13 mars 1997, par lequel le Tribunal administratif de Besançon, a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC01054
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 1997 sous le n 97NC01054, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 2 juin 1998 et 17 mars 1999, présentée par M. Pierre X... demeurant à Mulhouse Haut-Rhin, ... ; M. X... demande à la cour : 1 / - d'annuler le jugement n 91879 du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC01470
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 juillet 1997 sous le n 97NC01470, présentée pour M. Didier X..., domicilié ... par M. Charles Y..., en vertu d'un pouvoir spécial ; M. X... demande à la Cour : 1 / de réformer le jugement n 950276 en date du 7 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC02346
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. LION...Deuxième chambre Vu, enregistrée au greffe le 31 octobre 1997 sous le n 97NC02346, la requête présentée pour Mme Yvette Z..., demeurant ... Bas-Rhin, agissant également par une reprise de l'instance engagée par son époux décédé, M. Jean-Jacques Z..., par Maîtres Michel Y... et Jean-Louis X..., avocats au barreau de Strasbourg ; Mme Z... demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement n 91-3113 et n 91-3114 en date du 10 septembre 1997 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC02623
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième chambre Vu, enregistrés au greffe le 18 décembre 1997 sous le n 97NC02623, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour M. Sylvain DE X..., demeurant -59, rue de la Mairie- à Furdenheim Bas-Rhin, par Maîtres Jean-Louis Y... et Michel Z..., avocats ; M. DE X... demande à la cour : 1 - d'annuler le jugement n 923155 du 19 novembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu I enregistrés au greffe, respectivement les 22 décembre 1997, 11 décembre 1998 et 8 octobre 1999, sous le n 97NC02632, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SCI des BRUYERES, ayant son siège ..., par la société d'avocats M.H. Roffi Juris Conseil ; La SCI des BRUYERES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1791 en date du 21 octobre 1997, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu I , enregistrés au greffe, respectivement les 22 décembre 1997, 11 décembre 1998 et 8 octobre 1999, sous le N 97NC02636, la requête introductive d'appel et les mémoires complémentaires, présentés pour la S.C.I. du FAUBOURG, ayant son siège ..., par la société d'avocats : M.H. Roffi Juris Conseil ; La S.C.I. du FAUBOURG demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1789 du 21 octobre 1997, par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC02665
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu, enregistrés respectivement au greffe les 23 décembre 1997, 11 décembre 1998 et 8 octobre 1999 sous le n 97NC02665, la requête et les mémoires complémentaires, présentés pour M. Michel Y..., demeurant ..., par la société d'avocats : M. H. Roffi Juris Conseil ; M. Y... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a fait que partiellement droit à sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 97NC02666
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu, enregistrés au greffe respectivement les 23 décembre 1997, 11 décembre 1998 et 8 octobre 1999 sous le N 97NC02666, la requête présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ..., par Maître Marie- Hélène Y..., avocat associé de Juris-Conseil ; M. X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 21 octobre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à obtenir la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 décembre 2001, 98NC00737
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 3 avril 1998, présentée pour M. René Y... demeurant à Michelbach-le-Haut Haut-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / - d'annuler le jugement n 932438 du 3 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au...
